Tout occupant d’immeuble est tenu de maintenir dans un état de propreté suffisant le trottoir et le fil d’eau se trouvant en bordure de la propriété qu’il occupe, afin d’assurer la propreté, la salubrité et la sûreté de la voie publique. L’obligation de nettoyage revient :
• au propriétaire si l’immeuble est occupé par un propriétaire et des locataires,
• au locataire si l’immeuble est occupé par un locataire unique,
• au locataire occupant la partie en rez-de-chaussée à front de rue si l’immeuble est occupé par plusieurs locataires, sauf convention interne établie entre occupants ou existence d’un syndic,
• au propriétaire si l’immeuble est inoccupé.