section-60f3fdf

Demande d'acte


Demande d'acte de naissance

Demande d'acte de décès

Demande d'acte de mariage

section-f99d8c3

Etat-Civil


La mairie ne peut plus délivrer de cartes nationales d’identité.

Tout comme pour les passeports biométriques, les cartes d’identité sont désormais délivrées uniquement dans les mairies équipées de dispositifs permettant la saisie des empreintes digitales.

Cette réforme prise par le ministère de l’Intérieur est destinée à sécuriser les demandes de cartes d’identité. Les usagers ne déposeront plus leur demande papier de CNI (Carte Nationale d’Identité) auprès de la mairie de Wavrin mais dans l’une des 50 communes du Nord étant équipées d’un dispositif recueillant les empreintes digitales.

Le processus de demande des cartes d’identités est désormais intégralement dématérialisé. Les citoyens ont un accès plus simple aux procédures d’obtention et de renouvellement de leur CNI via le portail numérique.

Remplissez votre pré-demande en ligne sur le site www.passeport.ants.gouv.fr et réduisez votre attente au guichet.

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. La mairie de Wavrin ne délivre pas de passeport. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée..

https://passeport.ants.gouv.fr

Vous pouvez désormais acheter en ligne, 24h/24 et 7j/7, en quelques clics seulement depuis leur ordinateur, tablette ou smartphone, le timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport sur le site https://timbres.impots.gouv.fr

  • La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours de la naissance auprès du service Etat Civil de la Mairie du lieu de naissance, sur présentation du livret de famille ou d'une pièce d'identité et du certificat établi par le médecin.
  • La reconnaissance anticipée doit être faite en mairie, auprès du service Etat Civil, sur présentation d'un pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.

Elle doit être faite dans les 24 heures, hors weekends et jours fériés, auprès du service Etat Civil de la Mairie du lieu du décès sur présentation du livret de famille ou d'une pièce d'identité et du certificat de décès établi par le médecin.

Le mariage civil peut être célébré en mairie soit :

-       Du lieu du domicile d’un des deux époux

-       Du lieu du domicile d’un des parents des futurs époux

Le dossier de mariage est disponible en mairie et doit être remis à l’Officier d’Etat Civil deux mois avant la date de célébration (à fixer en mairie au retrait du dossier de mariage)

Enregistrement des PACS

Le mercredi de 10h à 11h et le vendredi de 14h à 15h, en Mairie, sur RDV

Service état civil : 03 20 58 57 57 - etatcivil@ville-wavrin.fr

Liste des pièces à fournir

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
  • En cas de divorce, le partenaire devra fournir une copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois avec la mention de divorce et/ou à défaut la copie du livret de famille mentionnant le divorce
  • Si l'un des partenaires est veuf/veuve, fournir la copie intégrale de l’acte de décès de l’ex-époux (se)

Pour vous inscrire sur les listes électorales, le formulaire d'inscription est à compléter et à remettre en mairie avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile .

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Les modalités pour se faire recenser dépendent de l’âge : si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents ; si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Il faudra fournir les documents suivants :

  • une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple)
  • un livret de famille à jour