Conciliation de justice

section-9aeaad9
Des permanences de conciliation de justice sont mises en place en mairie

Le recours au conciliateur de justice est un moyen gratuit et rapide de venir à bout d’un conflit, sans procès. Le conciliateur est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole. Nommé sur proposition du juge d’instance par ordonnance du premier président de la cour d’appel, il présente donc toutes les garanties d’impartialité et de discrétion.

Le conciliateur est au cœur de la justice de proximité et intervient dans les relations entre bailleurs et locataires, dans les litiges entre personnes ou encore dans les problèmes de voisinage. Le conciliateur peut être saisi directement par l’une des parties ou par les deux parties en conflit.

À noter : le conciliateur ne peut intervenir dans les affaires pénales, familiales, ni dans les conflits du travail ou avec l’administration.

 

 

 

Madame Noëlle Lebegue
Madame Noëlle Lebegue

Conciliatrice de justice

« Le recours à la conciliation de justice est un moyen simple, rapide et confidentiel de venir à bout d’un conflit en obtenant un accord amiable sans procès, par le dialogue et la concertation »

Pour saisir le conciliateur et obtenir un RDV,

contactez le CCAS au 03 20 58 57 57

janvier721
février418
mars418
avril11529
mai27
juin310
juillet
août
septembre2330
octobre1428
novembre1125
décembre723