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Les arrêtés municipaux


Cadre de vie

L'arrêté du maire n°2014/709 (dit "arrêté cadre de vie") reprend toutes les réglementations en vigueur à Wavrin relatives à :

  • la collecte des déchets ménagers (chapitre 1)
  • les encombrants (chapitre 2)
  • les dépôts sauvages et dépôts d'ordures ménagères (chapitre 3)
  • le nettoyage des trottoirs, voiries et fils d'eau (chapitre 4)
  • les déjections canines (chapitre 5)
  • le brûlage à l'air libre (chapitre 6)
  • l'élagage des arbres (chapitre 7)
  • l'échardonnage et l'enlèvement des feuilles mortes (chapitre 8)
  • la viabilité hivernale (chapitre 9)
  • la lutte contre les bruits de voisinage (chapitre 10)

Téléchargez ou consultez l'arrêté "cadre de vie"

Réglementation du Skate-park

Téléchargez ou consultez l'arrêté portant réglementation du skate-park

Accès au terrain de football de la Passerelle interdit aux chiens

L'accès au terrain de football situé rue de la Passerelle est interdit aux chiens, même tenus en laisse.

Téléchargez ou consultez l'arrêté municipal n° 2016/444 interdisant l'accès aux chiens au terrain de football de la Passerelle

 

 

Circulation
  • Restriction de circulation aux véhicules à moteur rue Marceau. Téléchargez ou consultez l'arrêté
Stationnement
  • Stationnement interdit au droit du Monument aux Morts. Téléchargez ou consultez l'arrêté
  • Réglementation du stationnement rue Jean Moulin. Téléchargez ou consultez l'arrêté
  • Réglementation du stationnement rue du Maréchal Joffre. Téléchargez ou consultez l'arrêté
Interdiction de vente et utilisation de pétards et feux d'artifice

Est interdit sur l'ensemble du territoire de la commune la vente et l'utilisation de pétards, fusées et feux d'artifice.

Téléchargez ou consultez l'arrêté police municipale du 06/06/1958

 

Survol des zones habitées interdit aux appareils d'aéromodélisme

Le survol des zones habitées est interdit aux appareils d'aéromodélisme sur le territoire de la commune.

Téléchargez ou consultez l'arrêté du maire n°97

Consommation d'alcool interdite sur la voie publique

Cette interdiction ne s'applique pas aux terrasses de café ainsi que sur les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été autorisée.

Téléchargez ou consultez l'arrêté du maire n°2016/36

Espaces verts
  • L'accès et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sur l'ensemble des terrains communaux aménagés en espaces verts et boisés pour maintenir la tranquillité et la sécurité des promenades pédestres. Téléchargez ou consultez l'arrêté municipal du 29/05/1985
Parc de la Deûle
  • Réglementation des accès et usages au Parc de la Deûle. Téléchargez ou consultez l'arrêté du maire n° 2013/408
  • Conditions à l'organisation de manifestations au Parc de la Deûle. Téléchargez ou consultez l'arrêté du maire n° 2010/264