section-9aeaad9
Des permanences de conciliation de justice sont mises en place en mairie
Le recours au conciliateur de justice est un moyen gratuit et rapide de venir à bout d’un conflit, sans procès. Le conciliateur est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole. Nommé sur proposition du juge d’instance par ordonnance du premier président de la cour d’appel, il présente donc toutes les garanties d’impartialité et de discrétion.
Le conciliateur est au cœur de la justice de proximité et intervient dans les relations entre bailleurs et locataires, dans les litiges entre personnes ou encore dans les problèmes de voisinage. Le conciliateur peut être saisi directement par l’une des parties ou par les deux parties en conflit.
À noter : le conciliateur ne peut intervenir dans les affaires pénales, familiales, ni dans les conflits du travail ou avec l’administration.
Madame Noëlle Lebegue
Conciliatrice de justice
« Le recours à la conciliation de justice est un moyen simple, rapide et confidentiel de venir à bout d’un conflit en obtenant un accord amiable sans procès, par le dialogue et la concertation »
Pour saisir le conciliateur et obtenir un RDV,
contactez le CCAS au 03 20 58 57 57
les jeudis de 9h à 12h
- 25 septembre 2025
- 9 et 23 octobre 2025
- 20 novembre 2025
- 4 et 18 décembre 2025