Cadre de vie
L'arrêté du maire n°2014/709 (dit "arrêté cadre de vie") reprend toutes les réglementations en vigueur à Wavrin relatives à :
- la collecte des déchets ménagers (chapitre 1)
- les encombrants (chapitre 2)
- les dépôts sauvages et dépôts d'ordures ménagères (chapitre 3)
- le nettoyage des trottoirs, voiries et fils d'eau (chapitre 4)
- les déjections canines (chapitre 5)
- le brûlage à l'air libre (chapitre 6)
- l'élagage des arbres (chapitre 7)
- l'échardonnage et l'enlèvement des feuilles mortes (chapitre 8)
- la viabilité hivernale (chapitre 9)
- la lutte contre les bruits de voisinage (chapitre 10)
Téléchargez ou consultez l'arrêté "cadre de vie"
Réglementation du Skate-park
Téléchargez ou consultez l'arrêté portant réglementation du skate-park
Accès au terrain de football de la Passerelle interdit aux chiens
L'accès au terrain de football situé rue de la Passerelle est interdit aux chiens, même tenus en laisse.
Téléchargez ou consultez l'arrêté municipal n° 2016/444 interdisant l'accès aux chiens au terrain de football de la Passerelle
Installation d'un râtelier à bicyclettes trottoir face République à Wavrin
Téléchargez l'arrêté complet
Circulation
- Restriction de circulation aux véhicules à moteur rue Marceau. Téléchargez ou consultez l'arrêté
Stationnement
- Stationnement interdit au droit du Monument aux Morts. Téléchargez ou consultez l'arrêté
- Réglementation du stationnement rue Jean Moulin. Téléchargez ou consultez l'arrêté
- Réglementation du stationnement rue du Maréchal Joffre. Téléchargez ou consultez l'arrêté
Interdiction de vente et utilisation de pétards et feux d'artifice
Est interdit sur l'ensemble du territoire de la commune la vente et l'utilisation de pétards, fusées et feux d'artifice.
Téléchargez ou consultez l'arrêté police municipale du 06/06/1958
Survol des zones habitées interdit aux appareils d'aéromodélisme
Le survol des zones habitées est interdit aux appareils d'aéromodélisme sur le territoire de la commune.
Téléchargez ou consultez l'arrêté du maire n°97
Consommation d'alcool interdite sur la voie publique
Cette interdiction ne s'applique pas aux terrasses de café ainsi que sur les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été autorisée.
Téléchargez ou consultez l'arrêté du maire n°2016/36
Espaces verts
- L'accès et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sur l'ensemble des terrains communaux aménagés en espaces verts et boisés pour maintenir la tranquillité et la sécurité des promenades pédestres. Téléchargez ou consultez l'arrêté municipal du 29/05/1985
Parc de la Deûle
- Réglementation des accès et usages au Parc de la Deûle. Téléchargez ou consultez l'arrêté du maire n° 2013/408
- Conditions à l'organisation de manifestations au Parc de la Deûle. Téléchargez ou consultez l'arrêté du maire n° 2010/264
Création d'un Chaucidou rue de Verdun
Numérotation de Voirie
Numérotation de Voirie
Numérotation de Voirie
Numérotation de Voirie
Numérotation de Voirie
Numérotation de Voirie
Encadrement du démarchage commercial ou quête sur le territoire de la commune :
Autorisé, sous réserve que les sociétés/entreprises ou associations de toute nature s'identifient auprès de la maire de Wavrin 15 jours avant prospection,
et fournissent :
- un extrait de K-bis de moins de 3 mois
- un document précisant l'objet et la durée du démarchage ou de la quête
- une copie de la carte professionnelle/copie de la pièce d'identité des prospecteurs.
L'absence de présentation des documents cités donnera lieu à une interdiction de prospecter sur le territoire de la commune .
Arrêté complet et détaillé : cliquez ici