Notions d'urbanisme

Contrairement aux idées reçues, toute construction nouvelle dont la surface plancher ou l’emprise au sol est supérieure à 5m², même sans fondations, doit être précédée d'une demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire), quelle que soit la destination de cette construction.

La surface plancher est la surface close et couverte de chaque niveau sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades, à laquelle il faut déduire :

• les vides et trémies des escaliers et ascenseurs,
• les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres,
• surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,
• les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets,
• les surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune,
• la surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent s'il y a lieu de l'application des points mentionnés ci-dessus, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.