Wavrin

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Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux (à validité permanente ou temporaire) sont accessibles au format PDF et classés par thèmes.

Les arrêtés municipaux étant susceptibles d'évoluer, les administrés sont priés de bien vouloir se tenir informés.

La transparence des activités administratives communales participe à la démocratie locale. Selon les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, la consultation des arrêtés est également possible gratuitement en mairie.

 

Cadre de vie, civilité

cadre de vie

L'arrêté du maire n°2014/709 (dit "arrêté cadre de vie") reprend toutes les réglementations en vigueur à Wavrin relatives à :

  • la collecte des déchets ménagers (chapitre 1)
  • les encombrants (chapitre 2)
  • les dépôts sauvages et dépôts d'ordures ménagères (chapitre 3)
  • le nettoyage des trottoirs, voiries et fils d'eau (chapitre 4)
  • les déjections canines (chapitre 5)
  • le brûlage à l'air libre (chapitre 6)
  • l'élagage des arbres (chapitre 7)
  • l'échardonnage et l'enlèvement des feuilles mortes (chapitre 8)
  • la viabilité hivernale (chapitre 9)
  • la lutte contre les bruits de voisinage (chapitre 10)

Téléchargez ou consultez l'arrêté "cadre de vie" :

arrêté cadre de vie.pdf (465,50 kB)

 

 

Vente de muguet par les particuliers le 1er mai

Téléchargez ou consultez l'arrêté du maire n° 2017/337 portant réglementation de la vente du muguet sur la voie publique :

 

 

Réglementation du Skate-park

Téléchargez ou consultez l'arrêté portant réglementation du skate-park :

 

 

Accès au terrain de football de la Passerelle interdit aux chiens

L'accès au terrain de football situé rue de la Passerelle est interdit aux chiens, même tenus en laisse.

Téléchargez ou consultez l'arrêté municipal n° 2016/444 interdisant l'accès aux chiens au terrain de football de la Passerelle : 

arrêté interdisant l accès au terrain de football de la Passerelle aux chiens.pdf (442,81 kB)

 

 

Circulation et stationnement

Circulation

 

Stationnement

 

 

Sécurité et tranquillité publique

Interdiction de vente et utilisation de pétards et feux d'artifice

Est interdit sur l'ensemble du territoire de la commune la vente et l'utilisation de pétards, fusées et feux d'artifice.

Téléchargez ou consultez l'arrêté police municipale du 06/06/1958 : 

vente et utilisation de pétards et feux d artifice.pdf (63,27 kB)

 

Survol des zones habitées interdit aux appareils d'aéromodélisme

Le survol des zones habitées est interdit aux appareils d'aéromodélisme sur le territoire de la commune.

Téléchargez ou consultez l'arrêté du maire n°97 : 

survol des zones habitées interdit aux appareils d aéromodélisme.pdf (63,64 kB)

 

Consommation d'alcool interdite sur la voie publique

Cette interdiction ne s'applique pas aux terrasses de café ainsi que sur les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été autorisée.

Téléchargez ou consultez l'arrêté du maire n°2016/369 : 

consommation d alcool interdite sur la voie publique.pdf (304,05 kB)

 

 

Espaces verts et naturels

Espaces verts

  • L'accès et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sur l'ensemble des terrains communaux aménagés en espaces verts et boisés pour maintenir la tranquillité et la sécurité des promenades pédestres. Téléchargez ou consultez l'arrêté municipal du 29/05/1985 : accès et stationnement interdits dans les espaces verts.pdf (88,53 kB)

 

Parc de la Deûle