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Cadastre et Plan Local d'Urbanisme

- Un nouvel arrivant , Une famille
Consultez le cadastre et le PLU du territoire.

Le Cadastre

Le cadastre est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recense toutes les propriétés bâties ou non situées dans chaque commune et qui en consigne leurs valeurs afin de servir de base de calcul à l’impôt foncier.

Le cadastre a donc une valeur essentiellement fiscale et contrairement aux idées reçues, il n’a aucune valeur juridique. En effet, la propriété au sens du droit est fixée par des plans d'arpentage et les bornages qui sont établis par les géomètres-experts. Cependant, faute de documents (graphiques notamment), il peut s'avérer être une présomption de preuve de la propriété.

Par ailleurs, il ne peut renseigner sur l’existence de servitudes privées (passage, tréfoncière...) ou sur la mitoyenneté des constructions.

Chaque propriété est composées d’une ou plusieurs parcelles aux correspondent des références cadastrales. Les références cadastrales d'une parcelle comprennent une section (désignée par une lettre ou deux et un numéro. Le cadastre de la commune de Wavrin est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le site du cadastre.

 

Le plan Local d'urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document essentiel pour le développement de la commune et plus largement pour le développement de Lille Métropole car il fixe les priorités des 87 communes de Lille Métropole en matière d’aménagement et précise les règles d'utilisation des sols qui s'opposent à tous.

A ce titre, il a une incidence majeure sur la façon dont se construisent les projets, avec l'ensemble des acteurs de l'aménagement et du développement, et enfin sur le «quotidien» des habitants du territoire de Lille Métropole lors du dépôt d'un permis de construire par exemple.

La commune de Wavrin dispose d’un Plan Local d’Urbanisme, celui-ci est consultable au service urbanisme de la mairie ou sur le site de Lille Métropole.

Pour vous procurer les documents papiers ou les cédéroms du PLU, vous pouvez contacter le service Documentation de Lille Métropole au 03.20.21.20.56. ou par courriel.