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Quelques notions d'urbanisme

Surface plancher, emprise au sol, surface taxable, taxe d'aménagement... connaissez-vous les règles ?

Surface plancher

Contrairement aux idées reçues, toute construction nouvelle dont la surface plancher ou l’emprise au sol est supérieure à 5m², même sans fondations, doit être précédée d'une demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire), quelle que soit la destination de cette construction.

La surface plancher est la surface close et couverte de chaque niveau sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades, à laquelle il faut déduire :

  • les vides et trémies des escaliers et ascenseurs,
  • les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres,
  • surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,
  • les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets,
  • les surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune,
  • la surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent s'il y a lieu de l'application des points mentionnés ci-dessus, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Emprise au sol

L’emprise au sol d'une construction correspond à son volume projeté au sol verticalement.

Surface taxable

La surface taxable sert de base de calcul à la taxe d'aménagement. Elle correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des murs de façades, à laquelle il faut déduire les trémies des escaliers et ascenseurs.
Constituent donc de la surface taxable tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves, dès lors qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond), ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment).

Taxe d’aménagement

La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.
La taxe est exigible au taux applicable à la date de :

  • la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, ou du permis modificatif,
  • la naissance d'une autorisation tacite de construire ou d'aménager,
  • la décision de non-opposition à une déclaration préalable,
  • l'achèvement des constructions réalisées sans autorisation ou en infraction, constaté par procès-verbal (taxation d'office).