Wavrin

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Certificats d'urbanisme

Il existe deux types de certificats d’urbanisme : le certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel.

Il existe deux types de certificats d’urbanisme : le certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel.

Le formulaire de certificat d’urbanisme est disponible au service urbanisme de la mairie ou sur le site service-public.fr

Le certificat d'urbanisme d'information

Le certificat d’urbanisme d’information permet de connaître la situation d’un terrain au regard du plan local d’urbanisme (PLU), de connaître les servitudes d’utilité publique et les taxes et participations d’urbanisme applicables qui s’y appliquent.

Il est instruit sous 1 mois à compter de sa transmission en mairie.

Le certificat d'urbanisme opérationnel

Le certificat d’urbanisme opérationnel permet d’avoir un avis sur la faisabilité d’un projet d’urbanisme sur un terrain
Il est instruit sous 2 mois à compter de sa transmission en mairie.