Wavrin

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Autorisations d'urbanisme

Quelques notions d'urbanisme

Surface plancher, emprise au sol, surface taxable, taxe d'aménagement... connaissez-vous les règles ?

Déclaration préalable

La déclaration préalable est un document administratif qui permet de vérifier la conformité d’un projet aux règles d'urbanisme en vigueur. Téléchargez les formulaires pour constituer votre demande.

Permis de construire

Le permis de construire est un document administratif qui permet de vérifier la conformité d’un projet aux règles d'urbanisme en vigueur. Téléchargez les formulaires pour constituer votre demande.

Permis d'aménager

Découvrez les conditions pour demander un permis d'aménager. Téléchargez les formulaires pour constituer votre demande.

Permis modificatif

Le projet d’urbanisme autorisé dans le cadre d’un permis peut être modifié en cours de chantier... Téléchargez le formulaire modificatif pour constituer votre demande.

Permis de démolir

La ville de Wavrin n’est pas soumise aux dispositions de l’article L 421-3 du code de l’urbanisme, par conséquent aucun permis de démolir n’est exigé sur la commune...

Certificats d'urbanisme

Il existe deux types de certificats d’urbanisme : le certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel.

Autorisation de travaux dans un établissement recevant du public

L’autorisation de travaux dans un Établissement Recevant du Public (ERP) est un document administratif permettant de déterminer si des travaux d’aménagement d’un ERP sont conformes aux règles de sécurité et d’accessibilité...