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Tout savoir sur la réglementation en vigueur dans notre ville

Afin de conserver le bien vivre des Wavrinois(es), la Municipalité a pris un arrêté municipal relatif au respect du cadre de vie...

L'arrêté "Cadre de vie"

L'arrêté du maire n°2014/709 (dit "arrêté cadre de vie") reprend toutes les réglementations en vigueur à Wavrin relatives à :

  • la collecte des déchets ménagers (chapitre 1)
  • les encombrants (chapitre 2)
  • les dépôts sauvages et dépôts d'ordures ménagères (chapitre 3)
  • le nettoyage des trottoirs, voiries et fils d'eau (chapitre 4)
  • les déjections canines (chapitre 5)
  • le brûlage à l'air libre (chapitre 6)
  • l'élagage des arbres (chapitre 7)
  • l'échardonnage et l'enlèvement des feuilles mortes (chapitre 8)
  • la viabilité hivernale (chapitre 9)
  • la lutte contre les bruits de voisinage (chapitre 10)

Consultez l'arrêté "cadre de vie" dans son intégralité :

arrêté cadre de vie.pdf (465,50 kB)

 

Bien vivre ensemble à Wavrin, ce qu'il faut retenir :

Collecte des déchets ménagers

Les poubelles dédiées à la collecte d’ordures ménagères ne doivent pas gêner la libre circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.  Il est interdit de laisser en permanence les poubelles sur le domaine public, en particulier sur les trottoirs. Elles doivent être stockées chez le particulier.

 

Les encombrants

Depuis Janvier 2016, la collecte des encombrants se fait sur rendez-vous. Objectifs : réduire les dépôts sauvages et faciliter le recyclage. Avec la mise en place de la collecte des encombrants sur rendez-vous (pilotée par les services de la MEL), il vous suffit de prendre rendez-vous par téléphone au 0 800 203 775 (appel gratuit) ou via le site internet encombrantssurrendezvous.com.

 

Dépôts sauvages

Il est interdit de déposer des détritus et déchets sur la voie publique ainsi que dans les lieux publics non affectés à cet effet. Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie selon les lois et règlements en vigueur.

 

Nettoyage des trottoirs et fils d'eau

Tout occupant d’immeuble est tenu de maintenir dans un état de propreté suffisant le trottoir et le fil d’eau se trouvant en bordure de la propriété qu’il occupe, afin d’assurer la propreté, la salubrité et la sûreté de la voie publique.
L’obligation de nettoyage revient :

  • au propriétaire si l’immeuble est occupé par un propriétaire et des locataires,
  • au locataire si l’immeuble est occupé par un locataire unique,
  • au locataire occupant la partie en rez-de-chaussée à front de rue si l’immeuble est occupé par plusieurs locataires, sauf convention interne établie entre occupants ou existence d’un syndic,
  • au propriétaire si l’immeuble est inoccupé.

 

Déjections canines

Tout propriétaire est tenu d’évacuer du domaine public la déjection attribuée à son animal. Les mesures prescrites s’appliquent pour le bien-être de tous et leur non-respect pourront, si nécessaire, faire l’objet d’amendes. La Ville met gratuitement à disposition des usagers des sacs à l'Hôtel de Ville, à la Maison de l'Enfance F. Dolto ainsi qu'au cabinet vétérinaire et salon de toilettage.

 

Brûlage à l'air libre

Il est interdit de brûler tout déchets à l’air libre, y compris les déchets de jardin.

 

Élagage des arbres

Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques et privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas la circulation des piétons et ne masquent pas la signalisation routière.

 

Échardonnage et enlèvement des feuilles morte

L'échardonnage est obligatoire sur l'ensemble du territoire de la Ville de Wavrin. Considérant que l’entretien des voies publiques et des trottoirs est le moyen le plus efficace de prémunir les habitants contre les risques d’accidents et que l’intervention des services sur le domaine public ne peut se faire simultanément sur tout le territoire, chaque riverain est tenu de veiller au balayage et à l’évacuation des feuilles mortes en bordure de la propriété qu’il occupe afin d’éviter tout risque de chute des piétons.

 

Viabilité hivernale

 En cas de neige et de gel, les occupants d’immeubles sont tenus de déblayer la neige et le verglas du trottoir situé en bordure de la propriété. La largeur de trottoir libérée doit être suffisante pour permettre la circulation d’une personne à mobilité réduite. 

En cas d’accident, les propriétaires, concierges ou locataires peuvent être tenus pour responsables. 

Le personnel municipal assure le dégagement des chaussées publiques, des trottoirs et fils d’eau situés en bordure des écoles, bâtiments communaux, immeubles et espaces publics.

 

Lutte contre les bruits de voisinage

Afin de protéger la tranquillité publique, tout bruit gênant dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit. 

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils, d’appareils ou de machines susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, scies électriques…) ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Les propriétaires d’animaux ou toute autre personne qui en a la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.

 

Infractions et amendes : les textes de lois

Infraction

Textes

Amende forfaitaire

Amende maximale

Non-respect d’un arrêté municipal

R610-5 du Code Pénal

Non prévue

38 €

Encombrement de la voie publique diminuant la liberté ou la sûreté de passage

R644-2 du Code Pénal

135 €

750 €

Dépôt de déchets ou d’objet de toute nature en dehors des jours et horaires de collectes

R632-1 du Code Pénal

35 €

150 €

Dépôt, abandon, déversement ou jet de déchets, de déjection ou d’objet de toute nature dans un lieu public ou privé (sans autorisation du propriétaire)

R633-6 du Code Pénal

68 €

450 €

Dépôt, abandon, déversement ou jet de déchets, de déjection ou d’objet de toute nature, transportés à l'aide d'un véhicule, dans un lieu public ou privé (sans autorisation du propriétaire)

R635-8 du Code Pénal

Non prévue

1500 €

récidive : 3000 €

(confiscation du véhicule possible)

Déversement sur la voie publique de substances (boue, hydrocarbure…) susceptibles de nuire à la salubrité, à la sécurité publiques ou d'incommoder le public

R116-2 du Code de la voirie Routière

Non prévue

1500 €

récidive : 3000 €

Occupation, empiétement ou dépôt effectué sur le domaine public routier (ou ses dépendances) sans autorisation

R116-2 du Code de la voirie Routière

Non-prévue

1500 €

récidive : 3000 €

Acte portant atteinte à l'intégrité du domaine public routier (ou de ses dépendances) ainsi qu'à celle des ouvrages, installations, plantations établis sur ledit domaine

R116-2 du Code de la voirie Routière

Non-prévue

1500 €

récidive : 3000 €

Dépôt ou jet de nourriture aux animaux errants, sauvages ou redevenus tels (lieux publics ou privés)

Art. 120 du Règlement Sanitaire Départemental

Non prévue

450 €

Non-respect d’un Règlement Sanitaire Départemental

Art. L1311-1 et L1311-2 du code de la santé publique

Non prévue

450€

Tapage injurieux ou nocturne

R623-2 du Code Pénal

68 €

450 €

Bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage (musique, aboiements…)

R1334-31 du Code de la Santé Publique

68 €

450 €

Brûlage de déchets à l’air libre

Art. 84 du Règlement Sanitaire Départemental

Non prévue

450 €

Circulation de véhicule en dehors de la chaussée ou de la voie qui lui est attribuée

R412-7 du Code de la Route

135 €

750 €

Conduite d’un véhicule sans respect des indications résultant de la signalisation routière

R411-26 du Code de la Route

35 €

150 €

Vous avez des questions concernant l'arrêté "cadre de vie" ? Contactez la commission extra-municipale par mail :

téléchargez la plaquette "Bien vivre ensemble à Wavrin"